Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante pour nous, donc par ce document, nous vous expliquons quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et pour quelles raisons, parmi d’autres indications. Les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent s’inscrire en tant qu’utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Dans le cas des mineurs de moins de 14 ans ou identifiés comme « légalement incapables », nous aurons toujours besoin du consentement des parents, du tuteur ou du représentant légal. Pour votre information, nous ne demanderons jamais plus d’informations que nécessaire pour les services requis; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf par obligation légale ou avec votre autorisation préalable; et nous n’utiliserons jamais vos données à d’autres fins non préalablement indiquées. En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement cette politique de confidentialité régulièrement, et chaque fois que vous entrez vos données personnelles, car ce document peut être modifié puisque le prestataire peut modifier toute information qui pourrait apparaître sur le web pour se conformer à la réglementation ou mettre à jour la politique, et sans qu’il y ait obligation de prévenir ou de faire connaître aux utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL (également le prestataire)
NIF : B17936097
Adresse postale : CTRA.C-31 KM347 17257 GUALTA, GIRONA, ESPAGNE
Courriel : info@costabravaboats.com
PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL, en tant que responsable du Site web, conformément à ce qui est prévu par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), vous informe qu’il a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données introduites.

MÉTHODE D’OBTENTION DES DONNÉES et DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS : Les données que nous recueillons et comment nous les obtenons sont les suivantes :

  1. via le formulaire de contact : nom, email, téléphone.
  2. via le formulaire d’inscription : nom, email, téléphone.
  3. via le formulaire d’abonnement à la newsletter : nom, email.
  4. via le formulaire d’inscription au webinar : nom, email.
  5. via l’abonnement au forum et/ou les commentaires sur celui-ci : nom, email.
  6. via le formulaire de collecte de données pour le ecommerce : nom, adresse, email, âge, téléphone, données bancaires ou informations sur une carte de crédit ou de débit.

Les catégories de données particulièrement protégées ne sont pas traitées.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes, avec votre consentement pour chacune des finalités dans la section correspondante du web :

  1. formulaire de contact : pour répondre aux consultations et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur ;
  2. formulaire d’inscription : pour la création d’un compte utilisateur et pour pouvoir faire des réservations ;
  3. formulaire d’abonnement à la newsletter : pour envoyer des communications commerciales publicitaires par email, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l’Utilisateur l’aurait expressément consenti ;
  4. abonnement au forum et/ou commentaires sur celui-ci : lorsque l’utilisateur est inscrit sur le forum, il pourra commenter à l’intérieur de celui-ci, tant pour poser des questions que pour répondre à des questions ;
  5. Si vous engagez le service ou le produit via notre page web https://costabravaboats.com/ nous vous demanderons de nous fournir des informations vous concernant, y compris votre nom, coordonnées et informations sur une carte de crédit ou de débit.
  6. Autres finalités :
    • Réaliser les gestions commerciales, administratives, fiscales, comptables nécessaires en vertu de la législation en vigueur ;
    • Connaître votre opinion et améliorer les services fournis par le web ;
    • Réalisation d’analyses de profils et d’usabilité du web, à travers les cookies (mentionnés dans la politique de cookies) ;
    • Réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux est spécifiée dans la section correspondante.

Utilisation de Photographies : Les photographies qui sont publiées sur le web sont la propriété de, y compris celles des mineurs, pour lesquelles, pour obtenir ces dernières, le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires réalisés à cet effet par les centres dans lesquels les mineurs participent. Cependant, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice des droits de ces derniers, et toujours après une demande formelle par écrit, peuvent indiquer leur refus d’utiliser l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera
montrée pixelisée.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en envoyant un écrit avec l’objet « Désinscription » dans le mail mentionné.

Conformément à la LSSICE, PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL n’effectue pas de pratiques de SPAM, donc il n’envoie pas de courriers commerciaux par e-mail qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, l’utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement explicite pour recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour d’autres finalités que celles décrites sauf par obligation légale ou requête judiciaire.

Vous ne serez pas sujet à des décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La base légale pour le traitement des données est votre consentement donné au moment de fournir vos données dans le formulaire correspondant pour réaliser les finalités, au moment de cocher la case de vérification.
L’offre prospective ou commerciale de produits et services est basée sur le consentement que vous êtes invité à donner, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement conditionne l’exécution du contrat d’abonnement.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de confidentialité implique l’impossibilité d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour le développement des obligations administratives, fiscales et comptables qui sont nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées tant que la relation commerciale avec nous perdure ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression, opposition ou révocation du consentement. Même après avoir correctement exercé vos droits, nous devrons conserver vos données dûment bloquées pendant les périodes légalement prévues dans les dispositions applicables.

DESTINATAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS

PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL n’effectue aucune cession ni communication de données ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’UE. Le prestataire ne fournira des informations qu’aux forces et corps de sécurité sous ordre judiciaire ou par obligation d’une norme légale, sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler votre compte s’il peut y avoir des indices de la commission d’un crime par l’utilisateur. Les informations fournies seront seulement celles qui sont disponibles à ce moment-là pour le prestataire.
Les informations que vous nous fournissez à travers ce site web seront hébergées sur les serveurs de PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL, contractés à l’entreprise qui fournit le service d’hébergement du web. Le traitement des données de l’entité est régulé par un contrat de responsable du traitement entre le prestataire et cette entreprise.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

En tant qu’utilisateur-intéressé, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL en présentant un écrit à l’adresse postale de l’en-tête ou en envoyant un courriel à info@costabravaboats.com, en indiquant comme Objet : « PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES INTÉRESSÉS », et en joignant une photocopie de votre DNI ou tout moyen analogue en droit, tel que le stipule la loi.
Droits :

  • Droit d’accès : permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel soumises à traitement.
    Droit de rectification ou de suppression : permet de corriger des erreurs et de modifier les données qui se révèlent être inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : permet de supprimer les données qui sont inappropriées ou excessives
  • Droit d’opposition : droit de l’intéressé à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou soit interrompu.
  • Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur traitement futur, pour l’exercice ou la défense de revendications.
  • Portabilité des données : facilitation des données objet de traitement à l’intéressé, afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable, sans entraves.
  • Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit à ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé produisant des effets ou affectant de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données peuvent avoir été violés (www.aepd.es).

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité dans le traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, selon l’état de la technologie et la nature des données stockées. Il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.

ANALYSE DE PROFILS

L’utilisateur qui accède à ce site web consent explicitement à l’utilisation de ces informations génériques pour des tâches d’élaboration de profils, de segmentation et de catégorisation des données pour les finalités décrites dans la section précédente.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL peut avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données qui est effectué des personnes qui deviennent des suiveurs sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent n’importe quel lien ou action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL sera régi par cette section, ainsi que par celles conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règlements d’accès qui appartiennent au réseau social approprié dans chaque cas et acceptés préalablement par l’utilisateur.
PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL traitera vos données dans le but de gérer correctement sa présence sur le réseau social, informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité que les réglementations des Réseaux Sociaux permettent.

La publication de contenus est interdite :

  • Qui sont présumément illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumément illicites ou contreviennent aux principes de bonne foi.
  • Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL considère inapproprié.
  • Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité,
    protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

De plus, PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus qui sont considérés comme inappropriés.
Dans tous les cas, si vous soumettez des informations personnelles à travers le réseau social, PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL sera exempt de responsabilité en relation avec les mesures de sécurité applicables à cette plateforme et l’utilisateur, en cas de vouloir les connaître, doit consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

ENVOI CV

Dans le cas où l’utilisateur envoie son CV à travers notre site web, il est informé que les données fournies seront traitées pour le faire participer aux processus de sélection qui pourraient avoir lieu, en réalisant une analyse du profil du demandeur dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du Responsable. Nous informons que ceci est la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum, donc les curriculums envoyés par un autre procédé différent ne seront pas acceptés. En cas de modification des données, nous vous prions de nous en informer par écrit le plus tôt possible, afin de maintenir vos données dûment mises à jour.
Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an après quoi elles seront supprimées en garantissant un total respect de la confidentialité tant dans le traitement que dans leur destruction ultérieure. En ce sens, après cette période, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre curriculum.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises faisant partie de notre groupe pendant la durée de conservation de votre curriculum et pour les mêmes fins précédemment informées.

ABONNEMENT AU BLOG

Dans le cas où l’utilisateur s’abonne au blog, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer votre abonnement au blog informatif avec avis de mise à jour et qu’elles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la fin du traitement. Lorsqu’il ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

PARTICIPATION AUX FORUMS

Dans le cas où l’utilisateur souhaite participer aux forums du site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour réguler la participation au forum. Tout enregistrement ou transmission de données personnelles que l’utilisateur de ce forum facilite suppose la connaissance et l’acceptation sans équivoque de l’Avis légal et de la Politique de Confidentialité exposés sur le site web. Les données seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la fin du traitement et lorsqu’il ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données (le cas échéant) ou leur destruction totale. Les publications seront affichées publiquement aux utilisateurs du forum en ligne.
PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL n’est pas responsable de tout contenu publié sur le forum introduit par n’importe quel utilisateur enregistré. Le contenu publié exprime uniquement le point de vue de son auteur. L’auteur du commentaire accepte de ne pas utiliser ce blog pour publier ou lier à des contenus diffamatoires, abusifs, de haine, menaçants, offensants, abusifs, spam ou similaires, de contenu pour adultes ou qui enfreignent les droits d’auteur ou la loi et l’ordre public en général. Si les commentaires téléchargés, selon le jugement des modérateurs, comprennent qu’ils peuvent nuire et/ou violer les droits de tiers ou la loi, ils pourront être supprimés sans explication.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans le cas où l’utilisateur souhaite publier son avis sur le site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour répondre aux suggestions proposées, expériences ou opinions concernant les produits et/ou services à publier sur le site web afin d’aider d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la fin du traitement et lorsqu’il ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle qui sera publiée du témoin sera son nom.

CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement accordé, tant pour le traitement que pour la cession des données des intéressés, est révocable à tout moment en le communiquant à PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL dans les termes établis dans cette Politique pour l’exercice des droits. Cette révocation n’aura en aucun cas un caractère rétroactif.

LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de la Bisbal de l’Empordà étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation. De manière générale, les relations entre PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de la ville de la Bisbal étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation.

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