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INFORMATIONS GÉNÉRALES

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme Site Web comprend : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

La location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que à tout moment la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait engagé. L’utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, confère la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des règlements légaux correspondants obligatoires selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL offre une grande variété d’informations, services et données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

  • Un usage de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière causer un préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
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Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement de tout type de relation commerciale entre la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL et l’Utilisateur. Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. La location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreur.

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L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

La location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens affiliés. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les annonces insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’ils pourraient contenir, ni ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la vérité, la validité ou la légalité de sites externes à sa propriété auxquels on peut accéder par l’intermédiaire des liens.

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La reproduction —totale ou partielle— de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse de la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL n’est pas permise.

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À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par l’ordonnancement juridique espagnol, sauf autorisation expresse de la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matières utilisées, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l’ordonnancement juridique espagnol, étant applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL par l’intermédiaire des données de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

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La relation entre l’Utilisateur et la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORDÀ SL sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de toute controverse en relation avec l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants selon le droit.

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