{"id":6641,"date":"2022-01-14T15:46:22","date_gmt":"2022-01-14T14:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/costabravaboats.com\/?page_id=6641"},"modified":"2025-04-30T16:32:43","modified_gmt":"2025-04-30T14:32:43","slug":"conditions-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/costabravaboats.com\/fr\/conditions-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions de location"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. LIVRAISON ET RETOUR:<\/strong> Le bateau sera livr\u00e9 au port indiqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9servation et devra \u00eatre restitu\u00e9 au m\u00eame endroit. Les horaires de livraison et de retour sont indiqu\u00e9s dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. TITRE<\/strong>: Vous devez \u00eatre en possession du permis de navigation correspondant au type de bateau lou\u00e9, que vous devez pr\u00e9senter au moment de la prise en charge du bateau. <strong>Il est de la responsabilit\u00e9 du client de conna\u00eetre son titre de navigation et de s\u2019assurer qu\u2019il est adapt\u00e9 au bateau lou\u00e9.<\/strong> En cas d&rsquo;absence du titre requis, aucun remboursement de la location ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. ASSURANCE:<\/strong>&nbsp; Le prix de location convenu inclut l&rsquo;assurance <strong>tous risques du bateau avec franchise,<\/strong> selon les mesures suivantes : la franchise d&rsquo;assurance sera de 444 \u20ac pour les bateaux jusqu&rsquo;\u00e0 6 m, 785 \u20ac pour les bateaux jusqu&rsquo;\u00e0 7 m et 1 110 \u20ac pour les bateaux jusqu&rsquo;\u00e0 10 m.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix inclut \u00e9galement l&rsquo;assurance responsabilit\u00e9 civile obligatoire, r\u00e9gie par le D\u00e9cret 607\/1999, BOE 30\/04\/1999.<strong> IMPORTANT : En aucun cas, l&rsquo;assurance ne couvre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les dommages ou la perte <strong>d&rsquo;effets personnels.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Les dommages ou pertes de <strong>composants non structurels du bateau, tels que les coussins, les pare-battages, l&rsquo;h\u00e9lice, la sellerie et le mat\u00e9riel de mouillage. Le client assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou perte de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>En aucun cas, l&rsquo;assurance ne couvrira<strong> la totalit\u00e9 des dommages au bateau, l&rsquo;Affr\u00e9teur \u00e9tant responsable du paiement du montant de la franchise.<\/strong> De m\u00eame, l&rsquo;assurance ne couvrira pas les dommages caus\u00e9s par la mauvaise foi, la n\u00e9gligence ou l&rsquo;utilisation inappropri\u00e9e du bateau.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les activit\u00e9s impliquant le remorquage d&rsquo;objets tels que les bananes, les bou\u00e9es tract\u00e9es, les pneumatiques, le parachute ascensionnel, le ski nautique, le wakeboard et similaires. L&rsquo;Affr\u00e9teur assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation de ces objets et de toute cons\u00e9quence d\u00e9coulant de leur utilisation.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans le cas o\u00f9 le client ou l&rsquo;un des passagers du bateau ferait un usage abusif, n\u00e9gligent ou imprudent du bateau pendant la p\u00e9riode de location, le client assumera de mani\u00e8re exclusive et totale la responsabilit\u00e9 des dommages ou pr\u00e9judices occasionn\u00e9s, ainsi que tous les frais d\u00e9coulant de la r\u00e9paration, du remplacement ou de tout autre concept li\u00e9 \u00e0 ceux-ci, exon\u00e9rant l&rsquo;Affr\u00e9teur de toute obligation ou responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. R\u00c9SERVATIONS et CONTRAT:<\/strong> Pour que la r\u00e9servation du bateau soit effective, le client doit verser un acompte d&rsquo;au moins 50 % du montant total de la location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le solde du montant de la location doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant le check-in.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, pour une raison quelconque, <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L.<\/strong> n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;effectuer la location pr\u00e9vue, elle s&rsquo;engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es, sans aucune autre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. POLITIQUE D&rsquo;ANNULATION \/ ANNULATIONS<\/strong>: Les annulations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit par e-mail \u00e0 info@costabravaboats.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client annule sa r\u00e9servation pour des raisons personnelles, il devra payer les indemnit\u00e9s suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Annulations avec un minimum de 15 jours d&rsquo;avance : 5% du montant de la location \u00e0 titre de frais de gestion.<\/li>\n\n\n\n<li>Annulations entre 14 jours et 48 heures avant la date de l&rsquo;activit\u00e9 : 50% du montant total de la location.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Annulations moins de 48 heures avant la date de l&rsquo;activit\u00e9<\/strong>, le client devra payer le montant total de la location de l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9servations seront annul\u00e9es si le client ne se pr\u00e9sente pas apr\u00e8s 2 heures du d\u00e9but de la location sans pr\u00e9avis. Le client devra payer le montant total de la location de l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>En cas de mauvais temps qui emp\u00eache la navigation en toute s\u00e9curit\u00e9 et qui est confirm\u00e9 le jour m\u00eame de la location par l&rsquo;\u00e9quipe de Costa Brava Boats,<\/strong> l&rsquo;activit\u00e9 peut \u00eatre report\u00e9e \u00e0 un autre jour disponible dans la m\u00eame saison. Si le client ne trouve pas de date alternative, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Uniquement dans les cas o\u00f9 le <strong>service suppl\u00e9mentaire Drapeau Rouge a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9,<\/strong> le prix de la location sera int\u00e9gralement rembours\u00e9, d\u00e9duction faite du montant du service suppl\u00e9mentaire Drapeau Rouge. (Ce service n&rsquo;est applicable que pour les locations d&rsquo;une journ\u00e9e ou d&rsquo;une demi-journ\u00e9e).<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de location de plusieurs jours cons\u00e9cutifs, l&rsquo;activit\u00e9 ne peut \u00eatre report\u00e9e et le montant de la location ne sera pas rembours\u00e9 pour des raisons m\u00e9t\u00e9orologiques ou pour tout autre motif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. CAUTION:<\/strong> Le client devra d\u00e9poser une caution de 500,00 \u20ac pour les bateaux jusqu&rsquo;\u00e0 5 m de longueur, une caution de 700,00 \u20ac pour les bateaux entre 5 m et 7 m de longueur et une caution comprise entre 1 000 \u20ac et 1 200 \u20ac pour les bateaux de plus de 7 m de longueur. L&rsquo;entreprise offre la possibilit\u00e9 de souscrire une r\u00e9duction de caution en option suppl\u00e9mentaire. Cette r\u00e9duction n&rsquo;exon\u00e8re pas le client du paiement des dommages occasionn\u00e9s si le montant d\u00e9passe la valeur de la caution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La caution est n\u00e9cessaire pour se pr\u00e9munir en cas de dommages, de perte d&rsquo;objets, d&rsquo;accessoires ou de retard dans la restitution du bateau. Si les co\u00fbts associ\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la caution, le client devra payer la diff\u00e9rence. La caution sera retenue jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le co\u00fbt soit v\u00e9rifi\u00e9 ou s&rsquo;il est couvert par l&rsquo;assurance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La caution sera restitu\u00e9e au client dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72 heures apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;\u00e9tat du bateau, inventaire complet et confirmation que tout est correct.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les bateaux devront \u00eatre restitu\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9 que lors de leur remise. Dans le cas contraire, l<strong>e service de nettoyage, factur\u00e9 100,00 \u20ac\/heure, devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. CARBURANT<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les bateaux sont livr\u00e9s avec le r\u00e9servoir plein et doivent \u00eatre restitu\u00e9s avec le r\u00e9servoir plein de carburant. En cas de non-retour du r\u00e9servoir plein, <strong>la partie consomm\u00e9e sera factur\u00e9e et une p\u00e9nalit\u00e9 de 80,00 \u20ac sera appliqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. PANNES<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de panne, de collision ou de perte de mat\u00e9riel, le locataire doit imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement avertir le loueur qui lui indiquera les instructions \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les bateaux sont livr\u00e9s en parfait \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, pendant la location, une panne tr\u00e8s grave survient, non imputable au locataire, qui ne permet pas de poursuivre la location, <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L.<\/strong> remboursera au locataire les heures non navigu\u00e9es ou fournira un bateau de caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 celui lou\u00e9, selon la disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la panne ou l&rsquo;accident est imputable au locataire, celui-ci devra payer les frais de remorquage et les r\u00e9parations n\u00e9cessaires pour que le bateau, le moteur ou les accessoires soient dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel ils lui ont \u00e9t\u00e9 remis par la soci\u00e9t\u00e9 au d\u00e9but du contrat de location. Seul <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L.<\/strong>. est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer ces r\u00e9parations et ne prendra en charge aucune r\u00e9paration effectu\u00e9e par son personnel. Dans ce cas, le client ne recevra aucun remboursement de la part de <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L. <\/strong>&nbsp;pour les jours non navigu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. INTERDICTIONS<\/strong>: Il est totalement interdit de :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9passer la limite autoris\u00e9e et conseill\u00e9e : <strong>Bateaux sans permis <\/strong>: maximum 2 milles nautiques du port de d\u00e9part. <strong>Bateaux jusqu&rsquo;\u00e0 9 m\u00e8tres (avec permi<\/strong>s) : maximum 12 milles nautiques du port de d\u00e9part et 2 milles nautiques de la c\u00f4te.<\/li>\n\n\n\n<li>Embarquer plus de personnes que le nombre autoris\u00e9 dans les documents du bateau.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous-louer le bateau.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas respecter les r\u00e9glementations de navigation ainsi que les r\u00e9glementations dans les zones prot\u00e9g\u00e9es (comme mouiller dans des zones interdites, jeter des d\u00e9chets ou d\u00e9ranger la faune).<\/li>\n\n\n\n<li>S&rsquo;amarrer \u00e0 une bou\u00e9e si celle-ci n&rsquo;est pas surveill\u00e9e et\/ou autoris\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Marine.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9chouer le bateau sur la plage ou y acc\u00e9der autrement que par un chenal balis\u00e9 autoris\u00e9 (uniquement en cas d&rsquo;urgence et de force majeure).<\/li>\n\n\n\n<li>La manipulation du bateau par du personnel ne poss\u00e9dant pas le titre correspondant ou qui, bien qu&rsquo;en possession de celui-ci, est sous l&rsquo;influence de boissons alcoolis\u00e9es ou de stup\u00e9fiants.<\/li>\n\n\n\n<li>Naviguer de nuit, sans lumi\u00e8re du jour. Le bateau est oblig\u00e9 de passer la nuit au port de base, sauf accord contraire pr\u00e9alable entre le client et l&rsquo;Affr\u00e9teur.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout type de navigation imprudente ou t\u00e9m\u00e9raire &#8211; comme par exemple d\u00e9passer les limites de vitesse dans les zones r\u00e9glement\u00e9es, ignorer les r\u00e8gles de navigation ou les signaux maritimes, faire des courses avec d&rsquo;autres bateaux, effectuer des man\u0153uvres brusques ou risqu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 d&rsquo;autres bateaux ou de personnes, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Embarquer des armes et des stup\u00e9fiants.<\/li>\n\n\n\n<li>Transporter des marchandises et des passagers contre r\u00e9mun\u00e9ration, pratiquer la p\u00eache commerciale et participer \u00e0 des r\u00e9gates.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute autre activit\u00e9 non comprise dans les pr\u00e9c\u00e9dentes et interdite par la loi.<br><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le non-respect de l&rsquo;une de ces interdictions ou toute mauvaise pratique, m\u00eame si elle n&rsquo;est pas d\u00e9crite dans cette liste, entra\u00eenera la perte totale de la caution et une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation pour dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. RESPONSABILIT\u00c9S \/ OBLIGATIONS<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non-respect des r\u00e8gles \u00e9tablies par les douanes et la marine, le seul responsable devant la loi sera le locataire. La n\u00e9gligence dans l&rsquo;utilisation du bateau en violation de la l\u00e9gislation en vigueur sera un motif suffisant pour annuler imm\u00e9diatement le contrat, les sommes vers\u00e9es restant \u00e0 titre d&rsquo;indemnisation \u00e0 <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L. <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de sanction par les forces de l&rsquo;ordre pendant la location, le locataire sera seul responsable du paiement de la sanction, d\u00e9gageant le loueur de toute responsabilit\u00e9.<br><br><strong>11. RETARD:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si le bateau est retourn\u00e9 en dehors des horaires pr\u00e9vus dans le contrat, le client devra payer le montant correspondant \u00e0 une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire de location<\/strong>. Apr\u00e8s 2 heures suivant la fin du contrat sans restitution du bateau ni communication d\u2019un \u00e9ventuel incident, des recherches seront engag\u00e9es et les autorit\u00e9s maritimes en seront inform\u00e9es. Tous les frais engendr\u00e9s seront \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. \u00c9QUIPEMENT DU BATEAU:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gilets de sauvetage (1 par personne). Ancre et c\u00e2ble d&rsquo;ancrage. Kit de feux \u00e0 main, miroir de signalisation. Avertisseur sonore. Godet. Drapeau national. 4 d\u00e9fenses. Pare-soleil. Extincteur. Gaffe. Trousse de premiers secours homologu\u00e9e Z.3, un r\u00e9flecteur radar<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) et \u00e0 la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, de Protection des Donn\u00e9es Personnelles et garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L.<\/strong>, ont adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Aux fins de l&rsquo;article 12 du RGPD, nous vous informons que les donn\u00e9es du repr\u00e9sentant du client, ainsi que celles des personnes d\u00e9sign\u00e9es par celui-ci pour maintenir le contact avec t <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L., <\/strong>seront trait\u00e9es dans le but de fournir les services contract\u00e9s et de g\u00e9rer la relation contractuelle avec le client, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 de <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L., <\/strong>consultable sur www.costabravaboats.com. <strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L<\/strong>., d\u00e9clarent express\u00e9ment qu&rsquo;elles s&rsquo;abstiendront de tout traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de ce contrat \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 son objet. De m\u00eame, elles s&rsquo;engagent \u00e0 ne pas les c\u00e9der \u00e0 des tiers, sauf en cas d&rsquo;obligation l\u00e9gale ou si cela est n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 du traitement ; \u00e0 appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies \u00e0 l&rsquo;article 32 du RGPD ; \u00e0 adopter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat au risque li\u00e9 au traitement des donn\u00e9es ; et \u00e0 mettre en \u0153uvre les m\u00e9canismes garantissant la confidentialit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanente des syst\u00e8mes et services de traitement. Les personnes intervenant pour le compte du client peuvent exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d&rsquo;opposition et de limitation concernant leurs donn\u00e9es personnelles, pr\u00e9vus aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, en s&rsquo;adressant \u00e0.<strong>Projectes i Serveis Empord\u00e0 S.L.<\/strong>, \u00e0 l&rsquo;adresse Ctra. C-31 Km 347, 17257 Gualta (Girona)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14. R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la r\u00e9solution de tout diff\u00e9rend, les parties renoncent \u00e0 leur juridiction et domicile, si d&rsquo;autres \u00e9taient et se soumettent, purement et express\u00e9ment \u00e0 la juridiction du tribunal et des tribunaux de la ville de La Bisbal d&rsquo;Empord\u00e0. CONFORMIT\u00c9 : Je confirme et d\u00e9clare avoir lu et compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le <strong>D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE, la R\u00c9SERVATION et la FRANCHISE,<\/strong> en les acceptant et en m&rsquo;engageant \u00e0 les respecter, ainsi que la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>15. SIGNATURE NUM\u00c9RIQUE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat sera sign\u00e9 physiquement ou num\u00e9riquement avec toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 visuelles et \u00e9crites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. LIVRAISON ET RETOUR: Le bateau sera livr\u00e9 au port indiqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9servation et devra \u00eatre restitu\u00e9 au m\u00eame endroit. Les horaires de livraison et de retour sont indiqu\u00e9s dans le contrat. 2. 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