{"id":6076,"date":"2022-02-21T13:45:07","date_gmt":"2022-02-21T12:45:07","guid":{"rendered":"https:\/\/costabravaboats.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-06-26T10:10:39","modified_gmt":"2024-06-26T08:10:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/costabravaboats.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h5><strong>INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h5>\n<p>Dans le respect de l&rsquo;obligation d&rsquo;information \u00e9tablie par la Loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les donn\u00e9es d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale de ce site web sont fournies ci-dessous :<br \/>\nLe propri\u00e9taire de ce site web, <a href=\"http:\/\/www.costabravaboats.com\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">www.costabravaboats.com<\/a>, (ci-apr\u00e8s, Site Web) est d\u00e9tenu par : <strong>PROJECTES I SERVEIS EMPORD\u00c0 SL<\/strong>, dot\u00e9 du NIF : B17936097 et enregistr\u00e9 au : Registre du Commerce de G\u00e9rone avec les donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement suivantes : Feuille GI-00043120, Tome 02557, Folio 022, Date d&rsquo;inscription 01\/02\/2007, dont le repr\u00e9sentant est : Josep Borrat Pareras, et dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse: CTRA.C31 KM347<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone de contact: 649689663<\/li>\n<li>Email de contact: info@costabravaboats.com<\/li>\n<\/ul>\n<h5><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/strong><\/h5>\n<p><strong>L&rsquo;objet des conditions : Le Site Web<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s, Conditions) est de r\u00e9glementer l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du Site Web. 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Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur n&rsquo;importe quel support et par n&rsquo;importe quel moyen technique, sans l&rsquo;autorisation de la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORD\u00c0 SL.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de la location de bateaux PROJECTES I SERVEIS EMPORD\u00c0 SL. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. 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